Informations légales

Mentions légales

Les informations relatives à l’éditeur de ce site, à la profession exercée par le cabinet et aux conditions d’utilisation du site.

Dernière mise à jour : novembre 2026

Éditeur du site

Le site www.tmfcompta.be est édité par :

Dénomination
TMF Compta
Siège
Sterrebeekstraat 154, 1930 Zaventem
E-mail
info@tmfcompta.be
Téléphone
+32 (0)27 05 80 99

Profession réglementée

Les membres du cabinet exercent une profession réglementée et sont soumis aux règles de déontologie de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA).

Institut professionnel
Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA), www.itaa.be
Règles professionnelles
Code de déontologie et normes de l’ITAA, consultables sur le site de l’Institut.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logos et la mise en page de ce site sont la propriété de TMF Compta ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, nécessite l’accord écrit préalable du cabinet.

Contenu informatif et responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l’analyse de votre situation par un professionnel.

Les simulateurs donnent des estimations fondées sur les hypothèses qu’ils indiquent. Les règles fiscales et sociales évoluent : malgré le soin apporté à leur mise à jour, le cabinet ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base de ces contenus.

Pour un avis sur votre situation, contactez le cabinet.

Liens vers d’autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites d’organismes publics ou de partenaires. TMF Compta n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par les formulaires du site et l’usage des cookies sont décrits dans notre politique de protection des données.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions belges.